Pont entre le droit public et le droit privé, le droit de l’urbanisme et de la construction est une discipline mixte qui demande des compétences approfondies portant sur l’ensemble des étapes juridiques de l’acte de construire. De la règlementation applicable au terrain d’assiette d’un projet de construction à son autorisation, de la mise en œuvre d’un contrat de construction ou de rénovation aux responsabilités éventuelles des constructeurs, ces différentes phases exigent du juriste la plus grande vigilance quant au droit applicable.
Titulaire d’un Master 2 Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier, Julien Vieira vous accompagnera tant en conseil qu’en contentieux dans ce domaine.
Domaines concernés :
- Urbanisme règlementaire (PLU, SCOT, cartes communales…)
- Autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
- Urbanisme opérationnel (projets d’aménagements, préemption, expropriation, lotissements, ZAC, PUP, GOU…)
- Urbanisme dérogatoire
- Urbanisme commercial (autorisations d’exploitation commerciale, autorisation d’exploitation cinématographique)
- Articulation entre les procédures environnementales et urbanistiques
- Urbanisme spécifique (Littoral, Montagne, Aérodromes)
- Marchés de construction
- Responsabilité des constructeurs / droit des assurances (Garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale…)
- Expertise judiciaire construction