Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.
Article L.110-1 du Code de l’environnement
Ces dispositions décrivent l’extrême diversité des composantes de l’environnement.
En outre, le droit de l’environnement se caractérise comme étant une branche transversale du droit. Bien qu’étant récente, cette discipline a, en quelques décennies, imprégné les différents secteurs juridiques si bien qu’un grand nombre de praticiens est de plus en plus confronté au droit de l’environnement. Désormais le droit de l’environnement concerne aussi bien le droit public que le droit privé. D’une part les administrations sont débitrices d’une bonne prise en compte de la sauvegarde de l’environnement dans leurs actes de police (aménagement du territoire, urbanisme, sauvegarde environnementale) mais également dans les contrats qu’elles passent avec des acteurs économiques. D’autre part, le droit privé est tout aussi concerné dans la mesure où le monde de l’entreprise se voit appliquer des normes contraignantes, notamment par le biais de la RSE dans l’optique de protéger l’environnement.
Julien Vieira vous accompagnera dans tous les dossiers relatifs aux problématiques environnementales.
Domaines concernés :
- Articulation entre les procédures environnementales et urbanistiques
- Autorisations environnementales
- Évaluations environnementales (Étude d’impact)
- Biodiversité- espèces protégées
- Procédures participatives
- Pollutions
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Droit de l’eau
- Droit des arbres et droit forestier
- Législation Littoral/Montagne
- Droit de l’énergie (éolien, photovoltaique…)
- Associations environnementales
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE)