Droit de l’administration publique

Le droit administratif rassemble l’ensemble des règles définissant les droits et obligations des citoyens et de l’administration ainsi que les relations entre eux. Ce droit relève la plupart du temps du ressort des juridictions administratives : Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’État.

Julien Vieira vous accompagnera de façon personnalisée dans tous les dossiers relatifs à ces questions.

Domaines concernés :

  • Propriétés publiques
  • Contrats administratifs
  • Travaux publics
  • Services publics
  • Fonction publique
  • Police administrative
  • Responsabilité administrative
  • Droit routier
  • Collectivités territoriales (communes, départements, régions…)
  • Droit électoral
  • Droit des étrangers (titres de séjours)
  • Droit hospitalier (responsabilité hospitalière)